Les subventions de fonctionnement aux associations et les aides indirectes

Pour bénéficier d’une aide directe (subvention) et indirecte (prêt de matériel, de salle...), l’association doit préalablement se déclarer au service Vie associative en apportant les documents suivants : ­

• Récépissé de la déclaration à la préfecture
• Statut de l’association
• Composition du bureau (nom, prénom, adresse et téléphone des membres du bureau),
• Photocopie de la déclaration de l’association au Journal officiel.

Cette déclaration permettra aux membres du bureau de l’association de recevoir les informations municipales.
En cas de changement dans la composition du bureau et notamment en cas de changement de président, une nouvelle déclaration doit être faite auprès du service Vie associative.

Il s’agit d’une aide à caractère facultatif qui peut vous être attribuée soit pour :
- le fonctionnement général de votre organisme,
- la mise en œuvre d’un projet spécifique durant l’année civile à venir (fournir le plan de financement et le descriptif détaillé du projet )

Comment constituer et déposer votre dossier de demande de subvention :

Toutes les subventions accordées et votées, ne seront versées que si les dossiers sont complets et acceptés conformes. Il devra être établi et contenir obligatoirement les documents indiqués sur les différents formulaires. Le dossier complet doit être remis ou adressé pour les subventions 2011/2012 avant le 30 novembre 2011 au service de la Vie associative, qui étudiera toutes les demandes transmises avant cette date.
Si la subvention est accordée, elle sera versée par virement bancaire.
Il est rappelé que, conformément à la loi, toute association, ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Ce contrôle, à posteriori, s’effectuera à partir des documents, comptables notamment, fournis obligatoirement à l’appui de toute demande de subvention.