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Services aux associations

Les salles municipales

Pour connaitre la liste des salles, leur capacité et le tarif des locations, cliquez ici.

Le mini bus au service des associations

Un mini bus de 9 places est mis gratuitement à la disposition des associations et services municipaux.
Son utilisation est limitée aux déplacements internes à la région PACA. Le conducteur du minibus doit obligatoirement être en possession de la Carte Blanche. Pour toute réservation et renseignement, contacter le service ASAP au 04.42.32.91.53.

Créer une association

Une association peut être créée et avoir des activités sans être déclarée. Mais dans ce cas, elle ne dispose pas de capacité juridique. Elle ne peut alors ni demander des subventions, ni soutenir une action en justice, ni acheter ou vendre en son nom. D’où l’intérêt de la déclarer.
Pour cela deux formalités sont nécessaires:

  • La déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture
  • La publication de c­et acte au Journal officiel

Procédure de déclaration

La déclaration de l'association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège de l'association. Le dossier peut être déposé au guichet. L'acte de déclaration est gratuit.
La déclaration doit contenir les informations suivantes :

  • Le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu
  • Son objet
  • L'adresse de son siège social
  • Les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque (président, secrétaire, trésorier…), sont chargées de son administration
  • Un exemplaire de ses statuts daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs.

En savoir plus : www.associations.gouv.fr