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Le SCoT

Schéma de cohérence territoriale (SCoT ) 

Le SCoT est un document de planification urbaine intercommunal instauré par la loi solidarité et renouvellement urbain(loi SRU) du 13 décembre 2000.
Au regard des évolutions prévisibles et d’un projet politique territorialisé, il met en cohérence les politiques publiques sur le territoire. Les travaux engagés pour l’élaboration du SCoT s’appuient notamment sur les objectifs du projet de territoire en matière de développement durable et sur les réflexions menées dans le cadre des documents sectoriels existants : plan de déplacements urbains (PDU), programmes locaux de l’habitat (PLH).

Pour en savoir plus :

http://paysdaubagne.fr/competences/urbanisme-habitat/schema-de-coherence-territoriale

http://paysdaubagne.fr/competences/urbanisme-habitat-schema-de-coherence-territoriale/les-documents-du-scot

http://paysdaubagne.fr/competences/urbanisme-habitat-schema-de-coherence-territoriale/les-grands-objectifs-du-scot