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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roquevaire

Par délibération du 10/07/2017, le Maire de Roquevaire a défini les modalités de l'enquête publique sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU approuvé.

Le projet de modification simplifiée a pour objet de localiser les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination sur l'ensemble des zones agricole de Roquevaire en vertu de l'article L.154-11 du CU.

»»» le dossier de modification simplifiée N°1 du PLU, sera mis à disposition du public pendant un mois, du 4 septembre au 9 octobre 2017 :

En mairie de Roquevaire, du lundi au vendredi de 8heures à 17 heures, le samedi de 9 heures à 12 heures,

Sur le site internet de la commune

Les observations et remarques pourront être transmises :

  • dans les registres papier mis à disposition en mairie de Roquevaire
  • par courrier adressé à la commune avec pour objet "modification simplifiée N°1 du PLU de Roquevaire "
  • par courrier adressé à contact@ville-Roquevaire.fr avec pour objet "modification simplifiée N°1 du PLU de Roquevaire.

Consulter les documents :

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Texte PLU

La commune est dotée d'un PLU

Par délibération n°5/2017 du 23 janvier 2017, le Conseil Municipal a approuvé le PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE.
Le dossier complet est tenu à disposition du public en MAIRIE aux jours et heures d'ouverture :

  • les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis : de 8h00 à 12h00 et de 14h à 17h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.

Vous pouvez également consulter ce dossier en cliquant ici

Un plan de prévention des risques inondation, un plan de prévention des risques effondrement et un plan de prévention des risques retrait et gonflement des argiles sont opposables à tout projet de construction.

Renseignez-vous auprès du Service urbanisme pour connaître les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet, et retirez les imprimés à remplir avant tout dépôt de dossier . Ce service est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…

Attention, les autorisations sont soumises à des délais d’instruction légaux. Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux.

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