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Titre urbanisme et droits des sols

Urbanisme et droits des sols

Service Urba presentation

SERVICE URBANISME
ADRESSE : Hôtel de Ville. Avenue des Alliés. 13360 Roquevaire
Tél. : 04.42.32.91.21 / Fax : 04.42.04.02.47
Responsable : Anne-Marie CEZARD.
Courriel : urbanisme@ville-roquevaire.fr

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC : Tous les jours le matin, de 8h à 12h.

 

Presentation service urba

La commune est dotée d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) approuvé en Conseil Municipal le 23/01/2017.

Un plan de prévention des risques inondation, un plan de prévention des risques effondrement et un plan de prévention des risques retrait et gonflement des argiles sont opposables à tout projet de construction.

Renseignez-vous auprès du Service urbanisme pour connaître les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet, et retirez les imprimés à remplir avant tout dépôt de dossier . Ce service est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…

Attention, les autorisations sont soumises à des délais d’instruction légaux. Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux.

Sigles et abrévations

Difficile de s'y retrouver tellement sont nombreux les sigles et abrévations utilisés dans le code de l'urbanisme. Le service urbanisme de la Ville de Roquevaire a réalisé un petit lexique que vous pouvez désormais télécharger.

Permanence de l'architecte conseil

Un architecte conseil du CAUE offre une assistance et des conseils sur l'architecture des projets soumis à déclaration. Il est préférable d'aborder ce volet de la construction en amont du dépôt  de dossier. L'architecte conseil reçoit gratuitement sur RDV (contactez le Service urbanisme).
Des documents en vue d'éclairer les habitants de nos villes et de nos villages pour les rendre plus sensibles à la qualité architecturale, ont été créés par le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône.
Ces fiches sont disponibles sur le site internet du CAUE 13 www.caue13.fr//fiches-conseils 

Assainissement individuel

Les nouveaux projets d’installations ou rénovation du dispositif de fosse septique doivent faire l’objet d’une autorisation du service d’assainissement non collectif (SPANC). Les renseignements et formulaires peuvent être pris auprès de la SPL "L'Eau des Collines". Voir coordonnées ci-dessous.

Assainissement collectif

Les renseignements sur les possibilités de raccordement au réseau public d’assainissement peuvent être pris auprès de la SPL "L'Eau des Collines" : secrétariat technique et accueil 04 42 62 45 00 - 140 avenue du Millet, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne. www.eaudescollines.fr /assainissement@eaudescollines.fr

Défrichement

Lorsque les travaux de constructions projetés nécessitent une autorisation de défrichement, en application des articles L.311-1 ou L.312-1 du code fôrestier, la demande de permis de construire est complétée par les documents attestant qu'un dossier est déposé auprès de la Direction Départementale des territoires et de la mer (171 Promenade Pierre Blanchard, 13677 Aubagne Cedex).
Pour tous renseignements supplémentaires, il est conseillé de consulter la page dédiée au défrichement sur le site internet de la Préfecture : cliquer ici
Cette page contient les informations nécessaires pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation de défrichement (formulaire CERFA, notice d'impact, carte des STS, leur adresse et contact, notice explicative, mandat, attestation jardin clos et évaluation simplifiée des incidences Natura 2000).
De plus, un lien Internet cartélie-défrichement est mis à votre disposition afin de vérifier rapidement si votre terrain est soumis ou non à une demande d'autorisation de défrichement
(conformément à l'article L311-1 et suivant du code forestier) http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Defrichement&service=DDTM_13

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