La commune est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU)  approuvé le 11 avril 1996 qui a fait l’objet de plusieurs modifications et révisions.

Un plan de prévention des risques inondation, un plan de prévention des risques effondrement et un plan de prévention des risques retrait et gonflement des argiles sont opposables à tout projet de construction.

Le document POS fixe l’utilisation du sol de chaque zone du territoire communal et le règlement qui s’applique à chacune de ces zones (surface de sol constructible, hauteur maximale des habitations, aspect extérieur...)

Renseignez-vous auprès du Service urbanisme pour connaître les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet, et retirez les imprimés à remplir avant tout dépôt de dossier (les imprimés sont également téléchargeables sur le site equipement.gouv.fr). Ce service est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…

Attention, les autorisations sont soumises à des délais d’instruction légaux. Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux.

Sigles et abrévations

Difficile de s'y retrouver tellement sont nombreux les sigles et abrévations utilisés dans le code de l'urbanisme. Le service urbanisme de la Ville de Roquevaire a réalisé un petit lexique que vous pouvez désormais télécharger.

Permanence de l'architecte conseil

Un architecte conseil du CAUE offre une assistance et des conseils sur l'architecture des projets soumis à déclaration. Il est préférable d'aborder ce volet de la construction en amont du dépôt  de dossier. L'architecte conseil reçoit gratuitement sur RDV (contactez le Service urbanisme).

Assainissement individuel

Les nouveaux projets d’installations ou rénovation du dispositif de fosse septique doivent faire l’objet d’une autorisation du service d’assainissement non collectif (SPANC) Les renseignements et formulaires peuvent être pris auprès du service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (932 avenue de la Fleuride - ZI les Paluds - 13400 AUBAGNE) auprès de Madame Valérie MAINBOURG au 04.42.62.85.78  et assainissement@agglo-paysdaubagne.fr.

Assainissement collectif

Les renseignements sur les possibilités de raccordement au réseau public d’assainissement peuvent être pris auprès de la société des eaux de Marseille (ZI Athelia - Allée du Basilic - 13600 LA CIOTAT) au 04.91.00.67.32.

FORMULAIRES URBANISME

Avant toute démarche, avant de consulter des documents ou de les télécharger, lisez ou imprimez la notice explicative Cerfa 51190#02.