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En quelques clics, toutes vos démarches administratives...

Nouveau... Nouveau.... Actes d'état civil en ligne...

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les Dom-Tom (naissance, mariage, décès) vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Le document vous sera ensuite transmis par courrier postal. EN SAVOIR PLUS

Certificat de non-gage, aides au logement étudiant, calcul des retraites... 600 démarches en ligne vous sont proposées.

Paiement en ligne des recouvrements auprès du Trésor Public (impôts, amendes, timbres passeport, produits locaux... ) en savoir plus.

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Démarches administratives

CNI et Passeport

Carte Nationale d'Identité et Passeport

 

Un projet de voyage, un examen scolaire, des démarches administratives... N'attendez pas !
Si vous projetez d'effectuer un déplacement à l'étranger pour des raisons professionnelles, de loisirs ou préparez un examen dans les 6 mois à venir, vérifiez dès à présent que vous disposez d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

 

A compter du 6 mars 2017, dans le cadre de la réforme des Préfectures, les démarches concernant les cartes nationales d'identité s'effectueront de la même manière que les passeports : vous devrez soit retirer un dossier dans la mairie de votre domicile, soit faire un pré-remplissage du CERFA en ligne sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Il vous faudra ensuite prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil permettant l'établissement d'un titre sécurisé, à savoir :

  • Mairie d'Auriol : 04.42.04.70.06
  • Mairie d'Aubagne : 04.42.18.16.19
  • Mairie de La Ciotat : 04.42.08.88.58

Pièces à fournir pour une CNI

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires  dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Toutes les infos sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pour plus d'informations : https://www.youtube.com/watch?v=A1wgcLM4Vgw

 

Nous attirons votre attention sur le fait que les pièces demandées pour effectuer cette demande sont sollicitées par l'administration de l'Etat, La Ville de ROQUEVAIRE ne faisant qu'appliquer la législation en vigueur.

 

Pièces à fournir pour un PASSEPORT

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Toutes les infos sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

Pour plus d'informations...

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Autorisations de sortie du territoire

Autorisation de sortie de territoire

Toutes les infos sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

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Déclaration de reconnaissance

Déclaration de reconnaissance

A la mairie du lieu de résidence ou chez un notaire. Le père, la mère ou les deux peuvent venir la faire.
Pièces à fournir :

  • Reconnaissance avant naissance : Carte nationale d'identité
  • Reconnaissance après naissance : Carte nationale d'identité, Livret de famille, acte de naissance de l'enfant à reconnaître

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Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

Qui doit déclarer une naissance ?
L'article 56 du Code Civil prévoit que la responsabilité de la déclaration incombe au père, aux médecins, sages-femmes ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement. Mais il est fréquent que le déclarant soit un membre de la famille, personne majeure porteur du certificat d'accouchement, du livret de famille lorsque celui-ci existe.

Où déclarer une naissance ?
A la mairie du lieu où l'évènement s'est produit.

Quand doit être déclarée une naissance ?
Dans les cinq jours qui suivent l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de 5 jours ; de plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par dérogation, ce délai est porté à 8 jours lorsque l'éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où se situe l'officier d'état civil le justifie. (Un décret en Conseil d'Etat détermine les communes concernées).

Quels documents présenter au moment de la déclaration de naissance ?
Le déclarant présentera :

  • le certificat médical d'accouchement
  • pour les personnes mariées : le livret de famille
  • pour les parents naturels : le livret de famille ou les cartes d'identité du père et de la mère
  • pour les mères naturelles : le livret de famille ou la carte d'identité
  • si l'enfant a fait l'objet d'une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents, une copie de la (ou des) reconnaissance(s) anticipée(s)

Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier d'état civil ne pourra l'inscrire sur les registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de l'Arrondissement dans lequel l'enfant est né. La transcription du jugement sur registres tiendra lieu de l'acte omis.

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Certificat d'hérédité

Certificat d'hérédité : fin des certificats d'hérédité

Depuis la parution de la circulaire du 19 février 2015 concernant la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires générales et l'arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L312.1.4 du code monétaire et financier, les maires n'ont plus à émettre des certificats d'hérédité pour celles qui avaient fait le choix d'établir ce type de certificat.

Extrait de la circulaire du 19 février 2015

Pour plus de précision, vous pouvez vous diriger sur : service-public.fr - "famille" - Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété)

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Déclaration de décès

Déclaration de décès

Qui déclare un décès ?
Le déclarant peut être un parent, un employé de l'établissement où est survenu le décès, un officier de police judiciaire en cas de mort violente ou suspecte, mais également toute personne possédant sur l'état-civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Où se fait la déclaration ?
A la mairie du lieu de décès.

Dans quel délai doit-on déclarer un décès ?
Un décès doit être déclaré dans les 24 heures, non compris les dimanche et jours fériés, mais quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite et l'acte dressé.

Quelles pièces présenter pour déclarer un décès ?
Dans la majorité des cas :

  • le certificat médical, de couleur bleue délivré par le médecin qui a constaté le décès
  • le livret de famille ou la pièce d'identité du défunt

Un numéro d'astreinte décès est à votre disposition uniquement le week-end au 06 30 52 32 88.

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Délivrance d'un second livret de famille

Délivrance d'un second livret de famille

Un second livret peut être délivré dans les cas suivants :

  • perte, vol, destruction
  • changement dans la filiation, dans les noms, les prénoms des personnes qui figurent dans le livret

La demande doit être faite à l'Officier d'Etat-Civil de la résidence du requérant, ceci dans le but de faciliter les démarches aux administrés. A l'appui de sa demande, le requérant fournira tous les renseignements nécessaires à la reconstitution du livret. Lorsque les deux parents sont décédés, les enfants n'ont plus droit à un second livret de famille.

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Mariage

Mariage

S'adresser au responsable du Service Accueil (04 42 32 91 10) afin de retirer un dossier.

En règle générale, les documents à fournir sont :

  • Copie intégrale acte de naissance (époux, épouse et témoins) : il faut qu'ils aient moins de 3 mois à la date du dépôt de votre dossier en Mairie. Nous nous chargerons de les renouveler afin qu'ils aient moins de 3 mois à la date du mariage. Si l'un des deux époux est étranger : se renseigner au service Etat Civil.
  • Justificatif de domicile : moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier. Fournir un justificatif pour chacun des époux (si adresse différente).
  • Preuve de l'identité : cartes nationales d'identité, ou passeports, ou permis de conduire pour les époux et les témoins.
  • Si enfant(s) commun(s) : fournir acte de naissance de(s) l'(des) enfant(s). Si vous êtes en possession d'un livret de famille de parents naturels merci de bien vouloir le fournir également.
  • Si contrat de mariage : ne pas oublier de nous fournir l'attestation du notaire correspondante.

Une fois le dossier constitué, prendre RDV au 04 42 32 91 10 afin que l'Officier d'Etat Civil puisse recevoir les futurs mariés et déterminer avec eux la date du mariage.

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Actes généraux

Actes généraux

Pièces à fournir pour l'attestation d'accueil

  • Carte d'identité, passeport ou titre de séjour des accueillants
  • Bail, taxe foncière ou acte de propriété de l'hébergeur
  • Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone de moins de 3 mois...)
  • Brouillon d'attestation d‘accueil dûment rempli à récupérer en Mairie
  • 30 euros de timbres fiscaux . Les timbres fiscaux ne devront être achetés que lorsque la demande est acceptée.
  • Justificatifs de revenus du demandeur (bulletins de salaire, attestations de paiement ASSEDIC, indemnités journalières versées par la sécurité sociale, prestations de la CAF...)
  • Si vous fournissez un document du registre du commerce, il faut nous joindre également votre bilan annuel

Nous vous demandons de bien vouloir nous présenter vos documents originaux qui seront photocopiés et rendus sur place.

ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS ETUDIE

Le service gère également :

  • Les légalisations de signature (la signature doit se faire devant l'officier d'Etat Civil)
  • Les copies certifiées conformes des diplômes et documents divers DESTINES AUX AUTORITES ETRANGERES
  • Les cotes et paraphes des livres de salaires des employeurs
  • Les certificats de domicile destinés aux autorités étrangères
  • Certificat de vie commune : pièce d'identité des deux personnes et justificatif des personnes concernées
  • Cartes grises
  • Permis de conduire

Cartes grises

Pour l'établissement de la carte grise, vous trouverez la liste des documents à fournir ainsi que les documents à télécharger sur le site de la Préfecture des BDR.

Véhicule neuf :

  • Demande d'immatriculation datée et signée (pour les sociétés : cachet + nom et qualité du signataire)
  • Certificat de vente (sans rature ni surcharge)
  • Certificat de conformité du constructeur
  • Certificat de paiement de la TVA
  • Si leasing : mandat d'immatriculation
  • Justificatif d'identité et de domicile (de moins de 6 mois)
  • Chèque – Régisseur des recettes de la Préfecture des Bouches du Rhône

Véhicule d'occasion :

  • Carte grise barrée (sans rature ni surcharge), datée et signée par l'ancien propriétaire avec la mention « vendu le... » (cachet pour les sociétés)
  • Certificat de vente (sans rature ni surcharge). Exemplaire acquéreur
  • Demande d'immatriculation datée et signée (pour les sociétés : cachet + nom et qualité du signataire)
  • Si leasing : mandat d'immatriculation
  • Justificatif d'identité et de domicile (de moins de 6 mois)
  • Chèque – Régisseur des recettes de la Préfecture des Bouches du Rhône
  • Contrôle technique : contrôle impératif pour les VP et les CCTE de plus de 4 ans. En cas de changement de propriétaire pour les VP et les CTTE de + de 4 ans : contrôle effectué depuis moins de 6 mois.

Changement d'adresse sur votre carte grise par internet

Vous déménagez ? Il est possible de déclarer votre changement d'adresse sur https//mon.service-public.fr. Vous recevrez par courrier une étiquette autocollante à placer sur votre carte grise. Ce service concerne uniquement les véhicules ayant déjà un nouveau numéro d'immatriculation (AA-000-AA).

Décès du titulaire de la carte grise :

Joindre un acte notarié ou un certificat d'hérédité et :

  • Acte de décès
  • Un certificat de vente établi par chaque héritier
  • En cas de revente à un tiers, attestation sur l'honneur précisant que le véhicule n'a pas roulé depuis le décès de son titulaire.

Duplicata :

En cas de perte, destruction ou vol de la carte grise, le titulaire de ce document peut obtenir un duplicata en produisant :

  • Demande de duplicata remplie et signée par le titulaire (pour les sociétés : cachet + nom et qualité du signataire)
  • Déclaration (volet 2) de perte établie en Mairie ou de vol (Gendarmerie ou Police)
  • Si leasing, mandat d'immatriculation
  • Justificatif d'identité et de domicile (de moins de 6 mois)
  • Copie du dernier rapport du contrôle technique
  • Chèque – Régisseur des recettes de la Préfecture des Bouches du Rhône

Changement de domicile :

  • Demande d'immatriculation
  • Carte grise
  • Justificatif d'identité et de domicile (de moins de 6 mois)
  • Si leasing, mandat d'immatriculation
  • chèque – Régisseur des recettes de la Préfecture des Bouches du Rhône

Liste des justificatifs de domicile

  • Avis d'imposition (ou non-imposition) de l'année précédente
  • Quittance de loyer, (attention, les quittances de particuliers à particuliers ne sont pas acceptées) électricité, gaz ou téléphone de moins de 6 mois
  • Attestation assurance logement
  • Attestation par un organisme d'accueil figurant sur une liste établie par le Préfet.

Si vous êtes hébergé :

  • Attestation sur l'honneur de l'hébergeant + CNI et justificatif de domicile de l'hébergeant
  • Fournir un document officiel à votre nom et à votre adresse (mutuelle, banque, sécurité sociale)

Permis de conduire

Vous trouverez également sur le site de la Préfecture, les justificatifs à fournir selon les cas.
Duplicata, changement identité, prorogation, permis blanc etc.

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Naturalisation

Naturalisation

S'adresser à la Préfecture des Bouches du Rhône www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr.

Pour les demandes de nationalité française, s'adresser au Service Interdépartemental des naturalisations, Place Félix Baret CS 30001 - 13259 MARSEILLE CEDEX 06. Tel : 04.84.35.50.35 (tous les jours de 14h à 16h).
pref-naturalisations@bouches-du-rhone.gouv.fr

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Affaires militaires

Affaires militaires

L'inscription pour le recensement se fait à la Mairie du domicile au cours des 16 ans.
Pièces à fournir :

  • Livret de famille des parents
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile

IMPORTANT : Vous avez maintenant la possibilité de faire votre inscription en ligne sur le site www.service-public.fr 
N'oubliez pas d'indiquer dans le formulaire votre numéro de téléphone.

Pour toutes questions relatives à la "Journée d'appel", s'adresser au Centre du Service National (CSN) au 04.91.01.52.46

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